Conseil Municipal du 02 février 1987



DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
87- 26REMPLACEMENT DE M. COCAUD - Délibération - (sans annexe)
87-27REACTUALISATION DES TARIFS DES INSTALLATIONS SPORTIVES. - Délibération - (sans annexe)
87-28EXONERATION TEMPORAIRE D'IMPOTS LOCAUX POUR LES NOUVELLES ENTREPRISES. - Délibération - (sans annexe)
87-29VIREMENTS DE CREDITS 1986. - Délibération - (sans annexe)
87-30TRAVAUX D'INTERET LOCAL. - Délibération - (sans annexe)
87-31TRAVAUX D'UTILITE COLLECTIVE. - Délibération - (sans annexe)
87-32TARIFS DES HALTES GARDERIES MUNICIPALES. - Délibération - (sans annexe)
87-33CD 31 - PROCEDURE DE CLASSEMENT ET DE DECLASSEMENT. - Délibération - (sans annexe)
87-34AMENAGEMENT FLOT CHASSE CONSTITUTION D'UN GROUPE DE TRAVAIL - Délibération - (sans annexe)
87-35AMENAGEMENT ANCIEN HOPITAL - 3EME TRANCHE CONSTITUTION D'UN GROUPE DE TRAVAIL - Délibération - (sans annexe)
87-36CLASSES TRANSPLANTEES 1987. CONVENTIONS AVEC LOISIRS VACANCES TOURISME ET L'UNION FRANÇAISE DES CENTRES DE VACANCES. - Délibération - (sans annexe)
87-37PLACES ET MARCHES - REVALORISATION DES TARIFS - Délibération - (sans annexe)
87-38ABATTOIR MUNICIPAL. REVALORISATION DES REDEVANCES. - Délibération - (sans annexe)
87-39ACHAT D'UN TERRAIN A LA CHAMBRE DE COMMERCE E D'INDUSTRIE DE VILLEFRANCHE EN VUE DE LE RETROCEDER A LA SOCIETE SIMPLEX - Délibération - (sans annexe)
87-40GARANTIE APPORTEE PAR LA COMMUNE A LA SOCIETE DENVER S.A. - Délibération - (sans annexe)
87-41INDEMNITE DE LOGEMENT DES INSTITUTEURS - FIXATION DES TAUX POUR L'ANNEE 1986 - Délibération - (sans annexe)
87-42ACQUISITION D'INSTRUMENTS POUR L'ECOLE DE MUSIQUE DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL GENERAL - Délibération - (sans annexe)
87-43TRANSFORMATION DE DEUX EMPLOIS D'OUVRIER D'ENTRETIEN DE LA VOIE PUBLIQUE EN DEUX EMPLOIS D'AIDE OUVRIER PROFESSIONNEL A LA REGIE MUNICIPALE. - Délibération - (sans annexe)
87-44AVENANT AU CONTRAT D'EMBAUCHE DE MADAME DOMINIQUE MEGARD. TRAVAIL A TEMPS PARTIEL. - Délibération - (sans annexe)
87-45REMBOURSEMENT DES FRAIS DE DEPLACEMENT A UN CERTAIN NOMBRE D'AGENTS ET AUTORISATION D'UTILISER LEUR VEHICULE PERSONNEL. - Délibération - (sans annexe)